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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16621124

Catégorie "Rachat d'offices"



Offices
Rachat d'offices 		16621229(01)
Arrêt du 04/05/1662 autorisant le remboursement des offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs des draps Action royale
Offices
Rachat d'offices 		16621230(01)
Le pays de Gévaudan est autorisé (selon la délibération de l'assiette du 20/04/1662) à imposer 45 000 l. qui, avec 10 000 l. fournies par les marchands, serviront à rembourser les offices d'auneurs, marqueurs & visiteurs de draps (arrêt du 04/05/1662) Action des Etats